En vigueur depuis le 24 septembre 2017
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Exécution de l'arrêté sur les Glénan
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.