Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel des Glénan (zone spéciale de conservation) FR 5300023. L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Finistère sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Fouesnant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des cartes du site Natura 2000 archipel des Glénan

Résumé. Un arrêté met à jour les cartes délimitant le site Natura 2000 de l'archipel des Glénan, incluant des zones marines et une partie de la commune de Fouesnant.

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel des Glénan (zone spéciale de conservation) FR 5300023. L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Finistère sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Fouesnant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Source : Légifrance