Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (2691) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP).
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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (2691) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP).
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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (2691) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP).