JORF n°0196 du 23 août 2017

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2017, le Conservatoire national des arts et métiers est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Christian Pecqueur, aux clauses et conditions énoncées par le testateur.


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Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2017, le Conservatoire national des arts et métiers est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Christian Pecqueur, aux clauses et conditions énoncées par le testateur.