JORF n°0188 du 12 août 2017

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (2697) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des chasseurs de France (SNCF).


Historique des versions

Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (2697) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des chasseurs de France (SNCF).