JORF n°0188 du 12 août 2017

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (3218) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (3218) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL).