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Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP) (n° 2264) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes agées (SYNERPA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 21 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans l'hospitalisation privée

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective de l'hospitalisation privée.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP) (n° 2264) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes agées (SYNERPA).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3 (Ab)

En vigueur du samedi 12 août 2017 au mercredi 20 octobre 2021

Source : Légifrance