JORF n°0180 du 3 août 2017

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 juillet 2017, est autorisée la cession amiable de l'ancienne caserne militaire dénommée « Quartier CHATAUX », située à l'angle de la rue du Docteur-Clément-Marty et de la rue Saint-Merry à Fontainebleau (77), édifié sur la parcelle cadastrée section AH n° 14 d'une contenance cadastrale de 8 567 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus 156833.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 juillet 2017, est autorisée la cession amiable de l'ancienne caserne militaire dénommée « Quartier CHATAUX », située à l'angle de la rue du Docteur-Clément-Marty et de la rue Saint-Merry à Fontainebleau (77), édifié sur la parcelle cadastrée section AH n° 14 d'une contenance cadastrale de 8 567 m2.

Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus 156833.