Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) (1261) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat Employeur des acteurs du lien social et familial (SNAECSO).

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Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective

Résumé. Un syndicat est reconnu comme représentant les employeurs dans une convention collective pour les centres sociaux et les crèches.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) (1261) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat Employeur des acteurs du lien social et familial (SNAECSO).

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