Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union syndicale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (USB-Domicile) (USB-Domicile).

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Reconnaissance d'un syndicat dans la convention collective des services à domicile

Résumé. Un syndicat d'employeurs est reconnu comme représentatif dans la convention collective des services à domicile.

Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union syndicale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (USB-Domicile) (USB-Domicile).

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