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Reconnaissance d'un syndicat dans la convention collective des services à domicile
Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union syndicale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (USB-Domicile) (USB-Domicile).