JORF n°0180 du 3 août 2017

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union syndicale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (USB-Domicile) (USB-Domicile).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union syndicale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (USB-Domicile) (USB-Domicile).