Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (2046) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer comme représentative dans une convention collective.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (2046) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC).

Historique des versions

Source : Légifrance