Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
NEXEM (NEXEM).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de NEXEM dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît NEXEM comme représentative dans la convention collective des établissements pour personnes handicapées.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
NEXEM (NEXEM).

Historique des versions

Source : Légifrance