Arrêté du 26 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Les Entreprises du Voyage (EDV) : 72,87 % ;
  • Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO) : 27,13 %.

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans les agences de voyages

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre deux syndicats d'employeurs dans le secteur des agences de voyages.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Les Entreprises du Voyage (EDV) : 72,87 % ;
  • Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO) : 27,13 %.

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