JORF n°0180 du 3 août 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Les Entreprises du Voyage (EDV) : 72,87 % ;
- Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO) : 27,13 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Les Entreprises du Voyage (EDV) : 72,87 % ;

- Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO) : 27,13 %.