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Arrêté du 26 juillet 2017

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Nationale des Opticiens de France (FNOF) : 16,64 % ;
  • Rassemblement des Opticiens de France (ROF) : 83,36 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Nationale des Opticiens de France (FNOF) : 16,64 % ;
  • Rassemblement des Opticiens de France (ROF) : 83,36 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 20 juin 2018 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parArrêté du 14 juin 2018art. 1 : Modification de la représentativité des syndicats d'opticiens

En résumé. Les pourcentages de représentation des organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur de l'optique ont été mis à jour, avec une augmentation pour la FNOF et le ROF, et la suppression du SNOR.

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mardi 19 juin 2018

Source : Légifrance