JORF n°0180 du 3 août 2017

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Conseil National des Vins et Spiritueux (CNVS).


Historique des versions

Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Conseil National des Vins et Spiritueux (CNVS).