Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Conseil National des Vins et Spiritueux (CNVS).

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Reconnaissance du CNVS dans la convention collective des vins

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement le Conseil National des Vins et Spiritueux comme représentant des employeurs dans la convention collective des vins et spiritueux.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Conseil National des Vins et Spiritueux (CNVS).

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