Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est reconnue représentative dans le secteur de l'exploitation cinématographique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la FNCF comme représentative dans le cinéma

Résumé. La Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF) est reconnue comme représentative dans le secteur de l'exploitation cinématographique.

Est reconnue représentative dans le secteur de l'exploitation cinématographique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF).

Historique des versions

Source : Légifrance