Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective de la production de films d'animation (2412) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat des Producteurs de Films d'Animation (SPFA).
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JORF n°0180 du 3 août 2017
Article 1
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Version 1
Est reconnue représentative dans la convention collective de la production de films d'animation (2412) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat des Producteurs de Films d'Animation (SPFA).