Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

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Est reconnue représentative dans la convention collective de la production de films d'animation (2412) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat des Producteurs de Films d'Animation (SPFA).

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Reconnaissance d'un syndicat dans la convention collective des films d'animation

Résumé. Un syndicat est reconnu comme représentant les employeurs dans la convention collective des films d'animation.

Est reconnue représentative dans la convention collective de la production de films d'animation (2412) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat des Producteurs de Films d'Animation (SPFA).

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