Arrêté du 26 juillet 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Confédération Nationale des Radios Associatives (CNRA) : 17,16 % ;
  • Syndicat Interprofessionnel des Radios et Télévisions Indépendantes (SIRTI) : 32,85 % ;
  • Syndicat National des Radios Commerciales (SNRC) : 23,39 % ;
  • Syndicat National des Radios Libres (SNRL) : 26,59 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du poids des syndicats d'employeurs dans la radiodiffusion

Résumé. L'article précise la part de pouvoir de chaque syndicat dans l'opposition à l'extension des accords collectifs dans le secteur de la radiodiffusion.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Confédération Nationale des Radios Associatives (CNRA) : 17,16 % ;
  • Syndicat Interprofessionnel des Radios et Télévisions Indépendantes (SIRTI) : 32,85 % ;
  • Syndicat National des Radios Commerciales (SNRC) : 23,39 % ;
  • Syndicat National des Radios Libres (SNRL) : 26,59 %.

Historique des versions

Source : Légifrance