Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2015 est égal au montant multiplicatif suivant :

RÉGION PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL COEFFICIENT STABILISATEUR
Corse Corse 93 %

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