JORF n°0179 du 2 août 2017

Article 1

Article 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2015 est égal au montant multiplicatif suivant :

|RÉGION|PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL|COEFFICIENT STABILISATEUR| |------|--------------------------------|-------------------------| |Corse | Corse | 93 % |


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Version 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2015 est égal au montant multiplicatif suivant :

RÉGION

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL

COEFFICIENT STABILISATEUR

Corse

Corse

93 %