Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles (7010) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

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Reconnaissance de la FNSEA dans une convention collective

Résumé. La FNSEA est reconnue comme représentative dans la convention collective des élevages aquacoles.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles (7010) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

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