Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - ACSEA (14200 Hérouville-Saint-Clair)

Accord d'entreprise du 6 décembre 2016 relatif à la contribution volontaire au développement de la formation professionnelle continue.

II. - Association hospitalière de Bretagne (22110 Plouguernevel)

Accord d'entreprise du 17 janvier 2017 relatif à l'organisation des jours fériés.

III. - Association EVA Tutelles (38244 Meylan)

Accord d'entreprise du 24 mars 2017 relatif aux congés payés.

IV. - Association Cazin Perrochaud (62600 Berck-sur-Mer)

Accord d'entreprise du 31 mars 2017 relatif à l'aménagement et répartition du temps de travail pour les salariés de l'ITEP « L'Escale ».