Arrêté du 26 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2016, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 14 000 000 €.

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Fixation du montant prévisionnel des contributions pour le financement d'un fonds en 2016

Résumé. En 2016, il était prévu de collecter 14 millions d'euros pour financer un fonds spécifique.

Pour l'année 2016, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 14 000 000 €.

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