JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Arrêté du 26 juillet 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 8 juillet 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------------------------------------------------------|---------------|--------|---------------------------| |NALSCUE 0,9mg/0,1ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose|INDIVIOR FRANCE|9418712 |NALSCUE 0,9MG/0,1ML NAS DOS|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Faitle 26 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet