Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Séoul (Corée) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord donné le 20 juillet 2016 par l'agent comptable près l'Institut français de Corée du Sud, au relèvement des plafonds des régies de l'institut,
Arrête :
L'intitulé de l'arrêté du 30 juillet 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Séoul (Corée) est modifié dans le titre et aux articles 1er et 2, comme suit :
Au lieu de : « centre culturel français de Séoul (Corée) »,
Lire : « lnstitut français de Corée du Sud ».
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L'article 5 de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5. - « Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 50 000 euros.
Montant maximum de l'avoir du compte local : 70 000 euros. »
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L'ambassadeur de France en République de Corée du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie