Arrêté du 26 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A compter du 1er juin 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) par l'arrêté du 10 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 août 2013

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Changement des règles pour les vols entre Tarbes et Paris

Résumé. À partir du 1er juin 2014, les règles pour les vols entre Tarbes et Paris changent.

A compter du 1er juin 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) par l'arrêté du 10 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 8 août 2013

Source : Légifrance