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Arrêté du 26 juillet 2013

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour les vols Tarbes-Paris

Résumé. À partir de juin 2014, les vols entre Tarbes et Paris auront de nouvelles règles sur les horaires, le nombre de passagers et la régularité.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly), modifié par l'arrêté du 19 avril 2005 modifiant les obligations de service public imposées sur la liaison aérienne entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) ;

Sur proposition du syndicat mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2013

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Changement des règles pour les vols entre Tarbes et Paris

Résumé. À partir du 1er juin 2014, les règles pour les vols entre Tarbes et Paris changent.

A compter du 1er juin 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) par l'arrêté du 10 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2013 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les vols entre Tarbes et Paris.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les vols Tarbes-Paris

Résumé. Les vols entre Tarbes et Paris doivent suivre des règles précises sur les horaires, le nombre de passagers et la régularité du service.

Fait le 26 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le jeudi 8 août 2013

Arrêté du 26 juillet 2013
Article 1
Article 2
Annexe