Article 1
L'annexe IX « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe IX « Supplément au diplôme » du présent arrêté.
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JORF n°0182 du 7 août 2013
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Version 1
L'annexe IX « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe IX « Supplément au diplôme » du présent arrêté.