JORF n°0181 du 6 août 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 juillet 2013, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 53-55, rue de Créqui, à Lyon (6e) (Rhône), cadastré section Al n° 54, d'une contenance cadastrale totale de 733 m².
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 153722.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 juillet 2013, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 53-55, rue de Créqui, à Lyon (6e) (Rhône), cadastré section Al n° 54, d'une contenance cadastrale totale de 733 m².

Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 153722.