Arrêté du 26 juillet 2013

Article 3

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Article 3

L'Association méditerranéenne de secours et d'aide-radio - Groupe de secours et de transmission (AMSAR-GST) s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

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Obligation d'information pour l'AMSAR-GST

Résumé. L'AMSAR-GST doit informer rapidement le ministre en cas de changement important affectant son agrément.

L'Association méditerranéenne de secours et d'aide-radio - Groupe de secours et de transmission (AMSAR-GST) s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

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