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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de validation pour le diplôme d'État
Résumé. Le jury d'attribution du diplôme d'État se prononce sur l'ensemble du dossier de l'étudiant, qui doit valider les unités d'enseignement et les compétences en situation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2012Art. 18 : Critères pour l'obtention du diplôme d'État
→ Version 2 : Simplification des critères d'évaluation
→ Version 2 : Simplification des critères d'évaluation
- Arrêté du 5 juillet 2012Art. 18