JORF n°0177 du 1 août 2013

Article 2

Article 2

L'article 12 est ainsi modifié :
A la première phrase, les mots : « par la validation d'un semestre complet ou encore » sont supprimés.


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Version 1

L'article 12 est ainsi modifié :

A la première phrase, les mots : « par la validation d'un semestre complet ou encore » sont supprimés.