Périmé1 janvier 2012
Créé le 7 septembre 2011
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2011
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2011