JORF n°0183 du 9 août 2011

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante :
« (15) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2011. » est remplacée par la phrase suivante :
« (15) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2011. »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante :

« (15) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2011. » est remplacée par la phrase suivante :

« (15) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2011. »