JORF n°0179 du 4 août 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2011, M. ARNOUX (Frédéric, Jacques, Paul) est nommé notaire à la résidence de Bédoin (Vaucluse), en remplacement de Mlle VELIN (Valérie, Claude, Martine), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2011, M. ARNOUX (Frédéric, Jacques, Paul) est nommé notaire à la résidence de Bédoin (Vaucluse), en remplacement de Mlle VELIN (Valérie, Claude, Martine), démissionnaire.