JORF n°0178 du 3 août 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2011, Mme Nicole Bouton Coutanceau est renouvelée, à compter du 6 octobre 2011 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2011, Mme Nicole Bouton Coutanceau est renouvelée, à compter du 6 octobre 2011 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.