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Arrêté du 26 juillet 2011

portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat de la présidente d'un tribunal spécialisé

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat de Nicole Bouton Coutanceau comme présidente d'un tribunal spécialisé à Nantes pour trois ans.

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Renouvellement du mandat d'une présidente de tribunal

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice prolonge le mandat de Nicole Bouton Coutanceau comme présidente d'un tribunal spécialisé à Nantes pour trois ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2011, Mme Nicole Bouton Coutanceau est renouvelée, à compter du 6 octobre 2011 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.

Arrêté du 26 juillet 2011