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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du mandat d'une présidente de tribunal
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice prolonge le mandat de Nicole Bouton Coutanceau comme présidente d'un tribunal spécialisé à Nantes pour trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2011, Mme Nicole Bouton Coutanceau est renouvelée, à compter du 6 octobre 2011 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.
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