Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2011, Mme Nicole Bouton Coutanceau est renouvelée, à compter du 6 octobre 2011 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.
1 version