Arrêté du 26 juillet 2011

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles d'entrée et de séjour aux îles Wallis et Futuna

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2011 supprime les règles d'entrée et de séjour sur le territoire des îles Wallis et Futuna, notamment les dispenses de visa pour certains pays.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1Arrêté du 14 décembre 2009Art. 2Arrêté du 14 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe

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