Arrêté du 14 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Les dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 17 juillet 2001relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte sont abrogées.

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Abrogé29 juillet 2011

Créé le 18 décembre 2009 · Abrogé le 29 juillet 2011

Les dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 17 juillet 2001relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 2009 au jeudi 28 juillet 2011

Source : Légifrance