Abrogé par ARRÊTÉ du 4 février 2015 - art. 7
Créé le 29 juillet 2011 · Abrogé le 15 février 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 février 2015 - art. 7
Créé le 29 juillet 2011 · Abrogé le 15 février 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 15 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 4 février 2015art. 7
En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au samedi 14 février 2015
Source : Légifrance