Article 1
Délégation est donnée à M. Olivier Faron, directeur adjoint du cabinet en charge de l'enseignement supérieur, et à Mme Charline Avenel, directeur adjoint du cabinet en charge des moyens, de l'évaluation et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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