Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 juillet 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 novembre 2019

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 6 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'admission en deuxième année des études de santé

Résumé. Un arrêté organise les règles pour passer en deuxième année d'études de médecine, odontologie, pharmacie ou sage-femme.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 5 novembre 2019

Source : Légifrance