Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 juillet 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 novembre 2019

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 6 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de filière dans les études de santé

Résumé. Un arrêté précise les règles pour changer de filière dans les études de santé à partir de 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 5 novembre 2019

Source : Légifrance