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Arrêté du 26 juillet 2010

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Article 5

Le choix de filière effectué à l'issue de cette procédure est définitif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2019

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 6 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitivité du choix de filière dans les études de santé

Résumé. Le choix de filière pour les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme est définitif une fois la procédure terminée.

Le choix de filière effectué à l'issue de cette procédure est définitif.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 5 novembre 2019

Source : Légifrance