Abrogé par Arrêté du 24 mars 2017 - art. 8
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Exécution d'un arrêté sur les admissions en études de santé
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.