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Arrêté du 26 juillet 2010

Article 7

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Article 7

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les admissions en études de santé

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 1 septembre 2010 confie à deux directeurs généraux l'exécution des règles pour les admissions en deuxième année des études de santé.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance