Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2017 - art. 8
Créé le 2 septembre 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année 2011.
Arrêté du 26 juillet 2010
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 24 mars 2017art. 8
En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au vendredi 30 juin 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année 2011.