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Arrêté du 26 juillet 2010

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Article 4

La procédure se déroule dans des universités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; cet arrêté précise la liste des établissements relevant de chaque centre d'examen auquel sont transmis les dossiers des candidats.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, chaque année, le nombre de places affecté à chaque filière et les répartit entre ces centres d'examen.
Le jury d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, désigné par le président de l'université centre d'examen, comprend :

  • un directeur d'unité de formation et de recherche de médecine ;
  • un directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;
  • un directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;
  • un directeur d'une structure dispensant la formation de sages-femmes ;
  • six enseignants relevant du groupe des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques du Conseil national des universités, dont un professeur et un maître de conférences des disciplines médicales, un professeur et un maître de conférences des disciplines odontologiques, un professeur et un maître de conférences des disciplines pharmaceutiques ;
  • deux sages-femmes enseignantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'admission en deuxième année des études de santé

Résumé. Les universités organisent des examens pour admettre des étudiants en deuxième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

La procédure se déroule dans des universités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; cet arrêté précise la liste des établissements relevant de chaque centre d'examen auquel sont transmis les dossiers des candidats.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, chaque année, le nombre de places affecté à chaque filière et les répartit entre ces centres d'examen.
Le jury d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, désigné par le président de l'université centre d'examen, comprend :

  • un directeur d'unité de formation et de recherche de médecine ;
  • un directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;
  • un directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;
  • un directeur d'une structure dispensant la formation de sages-femmes ;
  • six enseignants relevant du groupe des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques du Conseil national des universités, dont un professeur et un maître de conférences des disciplines médicales, un professeur et un maître de conférences des disciplines odontologiques, un professeur et un maître de conférences des disciplines pharmaceutiques ;
  • deux sages-femmes enseignantes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 janvier 2012 au vendredi 30 juin 2017

Modifié parArrêté du 3 janvier 2012art. 1 : Modification des règles d'admission en deuxième année des études de santé

En résumé. La composition du jury d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme a été modifiée pour mieux refléter les différentes disciplines concernées.

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 18 janvier 2012

Source : Légifrance