JORF n°0201 du 31 août 2010

Article 9

Article 9

Les pièces justificatives des dépenses payées en régie sont transmises à l'agent comptable de l'agence au minimum une fois par mois. Les régisseurs qui effectuent des paiements pour un montant global de moins de 1 000 euros hors taxe par mois peuvent faire un envoi trimestriel.
L'agent comptable de l'agence effectue mensuellement le rapprochement entre le relevé du compte bancaire du régisseur et les pièces justificatives.


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Version 1

Les pièces justificatives des dépenses payées en régie sont transmises à l'agent comptable de l'agence au minimum une fois par mois. Les régisseurs qui effectuent des paiements pour un montant global de moins de 1 000 euros hors taxe par mois peuvent faire un envoi trimestriel.

L'agent comptable de l'agence effectue mensuellement le rapprochement entre le relevé du compte bancaire du régisseur et les pièces justificatives.