Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 22 (V)
Créé le 7 août 2010
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE DÉTENTION
Vous pouvez consulter le modèle dans le
JO n° 180 du 06/08/2010 texte numéro 54
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Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 22 (V)
Créé le 7 août 2010 · En vigueur du 27 octobre 2013 au 30 juin 2018
LISTE DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES D'INTERVENIR
DANS LA DÉCLARATION DE DÉTENTION
Sociétés mères des courses :
- France Galop ;
- Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Centres de formalités des entreprises ;
Fédération française d'équitation.
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Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018