Il est mis fin à compter du 20 août 2010 aux fonctions de M. Jérôme Montant, conseiller technique pour les affaires européennes au cabinet du ministre.
Arrêté du 26 juillet 2010
Article 2
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Il est mis fin à compter du 20 août 2010 aux fonctions de M. Jérôme Montant, conseiller technique pour les affaires européennes au cabinet du ministre.