JORF n°0176 du 1 août 2010

Article 2

Article 2

Il est mis fin à compter du 20 août 2010 aux fonctions de M. Jérôme Montant, conseiller technique pour les affaires européennes au cabinet du ministre.


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Version 1

Il est mis fin à compter du 20 août 2010 aux fonctions de M. Jérôme Montant, conseiller technique pour les affaires européennes au cabinet du ministre.