Arrêté du 26 juillet 2010

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er août 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2010

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er août 2010.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er août 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2010

Source : Légifrance